Mentions légales et Conditions Générales de Vente Brasserie Collongeoise


Objet


La Société EURL Brasserie Collongeoise au capital de 4000€ ayant son siège 19 rue du Musée, Le Bourg 19500 Saillac (FRANCE) immatriculée sous le numéro 791 047 129 au RCS de Brive la Gaillarde (ci-après “la société” ou “le vendeur”). Les produits du Vendeur peuvent être achetés par différents canaux de ventes : les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables uniquement et de façon exclusive à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie. Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une ou de plusieurs des stipulations des présentes CGV ne saurait en aucun cas valoir renonciation de sa part. Les présentes Conditions Générales complètent les conditions particulières de vente affichées sur les fiches produits et grille tarifaire (dénomination des produits, prix, poids, etc...).Les CGV peuvent être consultées à tout moment soit sur simple demande formulée par courrier ou par e-mail à l’adresse brasseriecollongeoise@gmail.com ainsi toute commande passée par un acheteur auprès de la société impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des CGV. Le fait que la société BRASSERIE COLLONGEOISE ne se prévale pas à moment donné de l’une des quelconques des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.


Mode prise de commande


Les présentes conditions générales de ventes visent à préciser les droits et obligations de l’Acheteur à l’égard des produits vendus dans le cadre d’un système sur place ou dans le cadre de vente à distance. L’acheteur passe commande auprès de la société BRASSERIE COLLONGEOISE soit par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone. Seul un acompte de 50% à la commande est exigé à la commande pour les ventes spécifiées au chapitre généralités, le solde de 50% étant payable à réception de facture. Le règlement se fait soit par chèque à l’Ordre de BRASSERIE COLLONGEOISE ou par virement bancaire. Seules les négociations écrites préalables entre l’acheteur et l’entreprise BRASSERIE COLLONGEOISE autorisent un règlement et un délai différent que celui prévu par la loi.


Protection des mineurs


En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la BRASSERIE COLLONGEOISE s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.


Modalités de paiement


Les prix de vente sont exprimés en euros (€) hors taxes la valeur de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée en euros (€) ainsi que le prix TTC en euros également(€). Toutes les commandes passées auprès de l’entreprise BRASSERIE COLLONGEOISE sont payables à réception de la facture sauf accord écrit. La société BRASSERIE COLLONGEOISE se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement. La société BRASSERIE COLLONGEOISE se réserve le droit de refuser toute prise et traitement de commande et de livraison émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de règlement serait en cours de d’administration. Tout retard de règlement générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard conformément à l’article L 444-6 du code du commerce. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de (5) cinq points de plein droit par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par la société BRASSERIE COLLONGEOISE entraînent de plein droit une indemnité fixée aux taux légal majoré de deux points et demi (2,5) points par mois de retard. Les règlements peuvent s’effectuer soit par chèque bancaire à l’ordre de BRASSERIE COLLONGEOISE soit par virement bancaire. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées bancaires sont affichées sur la facture. Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de 15 jours. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans ce délai, la commande sera annulée.


Livraisons


La commande est préparée par nos soins et livré par transporteur ou par nous-même selon le lieu géographique de livraison. Un délai de livraison est indiqué ou précisé lors de la commande. Ce délai n’est qu’indicatif et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, l’Acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé à la Société BRASSERIE COLLONGEOISE. Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend en aucun cas le règlement par le client des marchandises commandées par l’acheteur. Concernant les livraisons faites sur palette, il est donc indispensable de posséder un accès de plain-pied. S’il est indispensable au client que le transporteur possède un hayon et/ou transpalette, il est indispensable de l’indiquer au moment de la commande.


Images


Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la BRASSERIE COLLONGEOISE ne pourra être engagée. Toute personne physique qui appose son image en lien avec le compte Facebook de la BRASSERIE COLLONGEOISE renonce de plein droit au droit à l’image et autorise sans aucune réserve de quantité ou de date BRASSERIE COLLONGEOISE à utiliser son image pour la promotion de ces produits.


Disponibilité des produits


Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le Site sont entendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.


Modalités de retour des produits


Le retour des produits est possible sur présentation de la facture, sous 1 mois. Les frais de retour sont à la charge du client .Les bières et les cartons ne devront pas avoir été ouvert et être en bon état. Un échange peut être possible contre les mêmes produits ou différents selon le prix payé. L’émission d’un avoir sur la base du prix payé pour les articles retournés pourra être proposée. L’avoir est valable 3 mois sans possibilité de prolongation. Il ne peut donner lieu à un remboursement. Il est utilisable même en période de solde ou promotions. La BRASSERIE COLLONGEOISE se réserve le droit de reprise des articles de bières. Tout acte d’achat implique une acceptation tacite des présentes conditions.


Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. La BRASSERIE COLLONGEOISE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la BRASSERIE COLLONGEOISE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BRIVE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Service clientèle


Toute correspondance ou réclamation doit être adressée par simple courrier motivé ou par mail aux coordonnées suivantes : BRASSERIE COLLONGEOISE 19 rue du Musée 19500 SAILLAC ou par téléphone, 06.70.43.21.56 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h ou brasseriecollongeoise@gmail.com. L’acheteur en cas de litige et conformément à l’ordonnance du 20 Aout 2016 relatif au décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2015 peut saisir le service médiateur référent pour la société BRASSERIE COLLONGEOISE.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de BRASSERIE COLLONGEOISE. Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. Les dénominations « La Collongeoise », « Saillac la Blanche », « Cerva Blonde », « Fais pas la Tronche » ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, ou un tiers non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte aux marques « La Collongeoise », « Saillac la Blanche », « Cerva Blonde », « Fais pas la Tronche ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms de « La Collongeoise », « Saillac la Blanche », « Cerva Blonde », « Fais pas la Tronche », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de BRASSERIE COLLONGEOISE . La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.brasseriecollongeoise.fr est autorisée par le Vendeur.


Compétence de juridiction


Les présentes conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit Français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise à la seule juridiction du Tribunal de Commerce de Rodez. Quelques soient les conditions de vente, de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève les siège social du vendeur.
EN CAS DE LITIGE, QU’IL SOIT RELATIF À L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, ET MÊME EN CAS D’URGENCE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DONT DÉPEND LE SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENSEURS OU APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPÉTENCE S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ


Informatique et Liberté


Les informations recueillis dans le cadre des relations commerciales sont destinées à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer les prospects et clients peuvent s’adresser par courrier à l‘adresse au chapitre Objet.


Directeur de publication : Brasserie Collongeoise